Avocat Droit des Contrats Chambéry


Mandy Laurita - Avocat chambéry

Le Droit des Contrats appelé aussi Droit des Obligations concerne chacun de nous au quotidien.

Le contrat est à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt…Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.

Les relations contractuelles sont partout dans notre vie quotidienne sans parfois que l’on s’en rende compte.

Nous passons chaque jour plusieurs contrats sans le savoir, en achetant du pain par exemple.

Il y a contrat dès qu’un accord de volontés se crée entre deux ou plusieurs personnes.

Ainsi naissent des obligations entre ces personnes (l’une d’entre elle est créancier et peut exiger quelque chose d’une autre ; le débiteur).

Une fois qu’un contrat est formé il doit être exécuté de bonne foi. La notion de bonne foi est entendue au sens large et s’exerce à toutes les phases du contrat: négociation, information des parties, conclusion et signature, exécution, interprétation, modification, renégociation, inexécution des clauses du contrat et rupture du contrat.

Lorsque les parties ont signé un contrat, la mauvaise exécution ou l’absence d’exécution de ce contrat engage leur responsabilité qui est dite “responsabilité contractuelle”.

C’est un domaine juridique très important qu’il est nécessaire pour un avocat de maîtriser.

Il faut pouvoir déterminer quelles sont les obligations mises à la charge des parties et les sanctions en cas de respect par l’une d’entre elle.