Tous les salariés ne sont pas concernés au même titre par le droit du travail. En effet, les travailleurs indépendants, tels que les professions libérales, les commerçants, les artisans, ainsi que les travailleurs du secteur public possèdent leur propre législation.
En France, le droit du travail est particulièrement complexe, car le contrat de travail n'est pas le seul document à prendre en compte. De nombreuses conventions collectives, accords de branche et d'entreprise ou autres accords particuliers à une société viennent compléter le contrat.
Les conflits peuvent notamment découler du non-respect des obligations de l'employeur. Deux notamment sont principales. L'employeur doit fournir un travail à son personnel, ainsi que les moyens de parvenir à honorer la tâche qui lui est confiée. D'autre part, il est obligé de le rémunérer et de veiller au respect des différentes clauses, notifiées dans le contrat de travail et autres documents complémentaires.
Ainsi, les conditions de sécurité et d'hygiène doivent être vérifiées. Des visites médicales sont programmées régulièrement et les formations à la sécurité sont en adéquation avec le poste tenu. Par ailleurs, les atteintes aux libertés individuelles et collectives des employés sont très souvent aussi au centre des conflits. La législation a, par exemple, beaucoup progressé, en matière de discriminations à l'embauche. Les appartenances religieuses, syndicales, politiques, raciales, sexuelles… ne sont normalement plus un frein lors des entretiens d'embauche. Mais, il n'est pas rare de constater certains manquements à ce paragraphe du code du travail.
Si l'employeur se doit de respecter certaines obligations, le salarié a, lui aussi, des comptes à rendre à l'entreprise pour laquelle il travaille. En premier lieu, en échange de la rémunération octroyée, le contrat de travail prévoit un ensemble de tâches précises et des horaires de travail précisés sur le contrat de travail ou dans la règlementation intérieure de l'entreprise. Ces deux obligations doivent être strictement respectées.
D'autre part, le document liant l'employeur et le salarié comporte généralement des éléments propres au métier exercé, censés servir de base et qui, en aucun cas, ne peuvent subir de transgressions. Les manquements au règlement intérieur et aux consignes de sécurité ne sont pas admis non plus.
J'interviens aussi bien à la demande des employeurs que des salariés. Le droit du travail est en constante évolution et une mise à jour régulière est obligatoire, pour servir au mieux les intérêts de chacun. Mon expérience et mes remises à niveau assidues me donnent toute la légitimité pour prendre en charge ces dossiers souvent pointus. Si les procédures de conciliation n'aboutissent pas, je vous accompagne et vous défends devant le Conseil des Prud'hommes ou devant la Cour d'Appel.