Avocat en Droit des Contrats à Chambéry — Mandy LAURITA

Branche du droit civil, le droit des contrats régit les relations contractuelles établies entre une ou plusieurs parties. Appelé aussi droit des obligations, il concerne chacun de nous au quotidien.

Dès lors qu'un accord de volonté est passé entre deux personnes, on assiste à la naissance d'un contrat. Les actes les plus banals sont concernés, tels que l'achat du pain par exemple.

Les relations contractuelles sont partout dans nos vies, sans parfois que l'on s'en rende compte. Elles déterminent les obligations mises à la charge des parties et les sanctions en cas de non-respect par l'une d'entre elles.

Des obligations découlent de ces contrats établis entre plusieurs parties. L'une d'elles se nomme le créancier et est en mesure d'exiger quelque chose du débiteur, l'autre personne.

De nombreuses questions sont générées par les contrats : ses conditions, ses effets, les parties, les tiers, la société…

Les contrats sont nombreux et sont classés en quatre catégories.

Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux apparaissent lorsque les deux parties s'obligent réciproquement les unes envers les autres pour le premier. Quant aux contrats unilatéraux, ils intéressent une personne qui s'engage envers quelqu'un d'autre, sans que celui-ci ne s'oblige à une réciprocité. Les contrats de vente, de bail, de prêt, de donation ou de cautionnement font partie de cette catégorie.

Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit répondent au même schéma. Le premier est un échange d'avantage, tandis que l'autre donne un avantage sans rien attendre en retour.

Les contrats commutatifs sont établis lorsque les avantages échangés entre les parties sont estimés comme équivalents. À contrario, le contrat d'assurance ou le contrat de viager par exemple entrent dans la catégorie des contrats aléatoires.

D'autres formes de contrats existent : le contrat consensuel, le contrat solennel ou le contrat réel. De même, des négociations entre les parties peuvent donner lieu à un contrat de gré à gré, par opposition au contrat d'adhésion qui comporte des clauses non négociables.

Enfin, les contrats à exécution instantanée concernent les prestations uniques, tandis que les contrats à exécution successive intéressent les obligations susceptibles d'être exécutées en plusieurs fois.

La signature d'un contrat, quel qu'il soit, entraîne des obligations. Ainsi, les différentes parties doivent agir en toute liberté. D'autre part, un devoir de loyauté incombe aux personnes intéressées, qui doivent faire preuve de bonne foi. Liberté et sécurité contractuelles sont ainsi respectées.

D'autres obligations viennent compléter ces devoirs :

• L'obligation de donner consiste à pratiquer une donation au créancier.
• Le débiteur effectue une prestation, c'est l'obligation de faire.
• Si une restriction est imposée, l'obligation de ne pas faire intervient alors.
• Le débiteur doit fournir tous les moyens nécessaires à l'exécution de la prestation, c'est l'obligation de moyen.
• De même, celui-ci est contraint à une obligation de résultat.

Ces notions de devoirs et d'obligations sont entendues au sens large et s'exercent durant toutes les phases du contrat : négociation, information, conclusion, signature, exécution, interprétation, modifications, renégociations, inexécution et rupture.

De nombreux dossiers découlent du non-respect de ces obligations. En effet, lorsque les parties ont signé un contrat, sa mauvaise exécution ou sa non-exécution engage la responsabilité du ou des concernés. On parle alors de responsabilité contractuelle.

Mon rôle dans le domaine du droit des contrats intervient à plusieurs niveaux. En tant que conseillère avant la signature d'un contrat, je vous prémunis contre tout litige. Ma maîtrise et mes connaissances pointues en la matière vous garantissent l'exécution d'un contrat de façon sereine, sans préjudices.

Toutefois, en cas de litiges contractuels, je vous accompagne devant les instances judiciaires ou administratives, suivant qu'il s'agisse d'un contrat privé ou public. Je détermine avec vous les constatations de non-respect des clauses du contrat et défends vos intérêts.

Le droit des contrats demande des connaissances pointues et reste un domaine juridique très important qu'il est nécessaire de maîtriser pour un avocat.