Avocat droit de la Famille chambéry

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les toutes relations juridiques entre les différents membres d’une même famille.

Nous sommes donc tous concernés !

Deux types de liens familiaux sont particulièrement mis en exergue : les liens d’alliances formés par les couples et les liens de parentés qui concernent les ascendants et descendants.

Les liens d’alliances sont ainsi définis par le mariage, qui imposent des liens juridiques entre les époux, mais aussi avec certains parents de l’autre époux. Le concubinage et le PACS, quant à eux, ne créent pas de liens de cette nature, mais comportent cependant des règles à respecter. Je reçois ainsi des futurs concubins ou pacsés qui ont besoin notamment de conseils, avant de signer un contrat de mariage par exemple.

L’union fait naître des obligations entre les époux, telles que l’obligation alimentaire, le devoir mutuel de protection, la fidélité, le secours et l’assistance, la communauté de vie.

Le Divorce par consentement mutuel

Les manquements à l’un ou plusieurs de ces devoirs peut entrainer un divorce. Je propose alors en premier lieu à mes clients une séparation à l’amiable, quand celle-ci me paraît possible. Celle-ci est rapide et ne nécessite pas l’intervention du juge aux affaires familiales, dès lors que les deux parties sont entièrement d’accord sur la cause du divorce et sur toutes ses conséquences. Partage des biens, prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire … tout a ainsi été discuté en amont et ne provoque pas de contentieux dans le couple. Une convention est alors signée et déposée chez un notaire.

Je pratique très fréquemment ce type de divorce.Je mets un point d’honneur à élaborer le dossier en collaboration avec mes clients et à étudier toutes les demandes envisageables dans le cadre du divorce avant le dépôt d’une assignation en divorce.

Le Divorce judiciaire

Cependant, si cette méthode est impossible à mettre en œuvre, j’accompagne mes clients dans des procédures contentieuses, telles que le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

La procédure amiable à la particularité d’être plus rapide. En cas de procédure contentieuse, le but est, en premier lieu, de défendre au mieux les intérêts de mes clients et des éventuels enfants du couple. Nous élaborons le dossier et étudions les demandes avec mon client, avant de déposer une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales.

Séparation et Droit des Ascendants

Quel que soit le type de divorce choisi, l’accompagnement et l’écoute restent pour moi une priorité absolue.

Le droit de la famille regroupe sous l’appellation « liens de parentés » l’ensemble des relations juridiques existants entre les parents et leurs enfants. Vaste sujet qui comprend entre autres les règles de filiation, d’adoption, les conséquences de l’autorité parentale, le droit des grands-parents …

On peut distinguer trois grands domaines. Tout d’abord :

• Obligations des parents envers leurs enfants mineurs

En effet, les parents doivent répondre aux besoins de leurs enfants. Ils ont entre autres, un devoir de protection et d’entretien, d’éducation et de gestion du patrimoine. Les parents sont censés assurer la protection de l’enfant.

• Obligations des enfants majeurs envers leurs parents

Mais, les enfants ont aussi des devoirs vis-à-vis de leurs parents. Ils doivent notamment leur venir en aide en cas de besoin. On parle alors d’obligation alimentaire. Enfants et petits-enfants répondent ainsi aux besoins de leurs ascendants. Cette obligation impactent nécessairement les gendres et belles filles.

• Obligations des parents envers leurs enfants mineurs

En cas de séparation, il est à noter que les enfants ont tout à fait le droit de maintenir un lien avec les membres de sa famille et ses proches.

C’est d’ailleurs souvent à l’occasion de ruptures que les grands-parents perdent le contact avec leurs petits-enfants.

Ces deux domaines prédominants du droit de la famille, liens d’alliances et de parenté, touchent particulièrement à l’affect et peuvent avoir de lourdes conséquences sur les relations familiales.

Eviter les contentieux et prioriser l’amiable quand cela s’avère possible, est, pour moi, indispensable. Le divorce par consentement mutuel, sans juge, est une démonstration parfaite de ce principe. Je peux aussi assister des grands parents dans l’octroi d’un droit de visite sur leurs petits enfants.