Avocat en Droit de la Famille à Chambéry — Mandy LAURITA

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise toutes les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Nous sommes donc tous concernés !

Deux types de liens familiaux sont particulièrement mis en exergue : les liens d'alliances formés par les couples et les liens de parentés qui concernent les ascendants et descendants.

Les liens d'alliances sont définis par le mariage, qui imposent des liens juridiques entre les époux, mais aussi avec certains parents de l'autre époux. Le concubinage et le PACS, quant à eux, ne créent pas de liens de cette nature, mais comportent cependant des règles à respecter. Je reçois ainsi des futurs concubins ou pacsés qui ont besoin notamment de conseils, avant de signer un contrat de mariage par exemple.

L'union fait naître des obligations entre les époux, telles que l'obligation alimentaire, le devoir mutuel de protection, la fidélité, le secours et l'assistance, la communauté de vie.

Les manquements à l'un ou plusieurs de ces devoirs peuvent entraîner un divorce. Je propose alors en premier lieu à mes clients une séparation à l'amiable, quand celle-ci me paraît possible.

Celle-ci est rapide et ne nécessite pas l'intervention du juge aux affaires familiales, dès lors que les deux parties sont entièrement d'accord sur la cause du divorce et sur toutes ses conséquences. Partage des biens, prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire… tout a ainsi été discuté en amont et ne provoque pas de contentieux dans le couple. Une convention est alors signée et déposée chez un notaire.

Je pratique très fréquemment ce type de divorce. Je mets un point d'honneur à élaborer le dossier en collaboration avec mes clients et à étudier toutes les demandes envisageables dans le cadre du divorce avant le dépôt d'une assignation en divorce.

Cependant, si la voie amiable est impossible à mettre en œuvre, j'accompagne mes clients dans des procédures contentieuses, telles que le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

La procédure amiable a la particularité d'être plus rapide. En cas de procédure contentieuse, le but est, en premier lieu, de défendre au mieux les intérêts de mes clients et des éventuels enfants du couple. Nous élaborons le dossier et étudions les demandes avec mon client, avant de déposer une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales.

Quel que soit le type de divorce choisi, l'accompagnement et l'écoute restent pour moi une priorité absolue.

Le droit de la famille regroupe sous l'appellation « liens de parentés » l'ensemble des relations juridiques existants entre les parents et leurs enfants. Vaste sujet qui comprend entre autres les règles de filiation, d'adoption, les conséquences de l'autorité parentale, le droit des grands-parents…

On peut distinguer trois grands domaines :

• Obligations des parents envers leurs enfants mineurs — les parents doivent répondre aux besoins de leurs enfants. Ils ont un devoir de protection et d'entretien, d'éducation et de gestion du patrimoine.
• Obligations des enfants majeurs envers leurs parents — les enfants doivent leur venir en aide en cas de besoin. On parle alors d'obligation alimentaire. Cette obligation impacte nécessairement les gendres et belles-filles.
• Maintien du lien familial après séparation — les enfants ont le droit de maintenir un lien avec les membres de leur famille et leurs proches. C'est souvent à l'occasion de ruptures que les grands-parents perdent le contact avec leurs petits-enfants. Je peux assister des grands-parents dans l'octroi d'un droit de visite sur leurs petits-enfants.

Éviter les contentieux et prioriser l'amiable quand cela s'avère possible est, pour moi, indispensable. Le divorce par consentement mutuel, sans juge, est une démonstration parfaite de ce principe.