Avocat en droit de la famille à Chambéry

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les toutes relations juridiques entre les différents membres d’une même famille.

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui se consacre spécifiquement aux relations juridiques et à leur organisation entre les différents membres d’une même famille.

Nous sommes donc tous concernés !

Deux types de liens familiaux sont particulièrement mis en exergue : les liens d’alliance formés par les couples et les liens de parenté qui concernent les ascendants et descendants.

Les liens d’alliance sont ainsi définis par le mariage, qui imposent des liens juridiques entre les époux, mais aussi avec certains parents de l’autre époux. Le concubinage et le PACS, quant à eux, ne créent pas de liens de cette nature, mais comportent cependant des règles à respecter. Je reçois ainsi des futurs concubins ou pacsés qui ont besoin notamment de conseils, avant de signer un contrat d’union par exemple.

L’union fait naître des obligations entre les époux, telles que l’obligation alimentaire, le devoir mutuel de protection, la fidélité, le secours et l’assistance, la communauté de vie.

Les manquements à ces devoirs obligent parfois les époux à divorcer. Je propose alors en premier lieu à mes clients une séparation à l’amiable, quand ceci me paraît possible. Celle-ci est rapide et ne nécessite pas l’intervention du juge aux affaires familiales, dès lors que les deux parties sont entièrement d’accord sur la cause du divorce et sur toutes ses conséquences. Partage des biens, prestation compensatoire, garde des enfants, pension alimentaire … tout a ainsi été discuté en amont et ne provoque pas de contentieux dans le couple. Une convention est alors signée et déposée chez un notaire.

Je pratique très fréquemment ce type de divorce et met un point d’honneur à éviter les conflits.

Cependant, si cette méthode est impossible à mettre en œuvre, j’accompagne mes clients dans des procédures contentieuses, telles que le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le but est, en premier lieu, de défendre au mieux les intérêts de mon client et des éventuels enfants du couple. Nous élaborons le dossier et étudions les demandes avec mon client, avant de déposer une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales. De nouvelles directives concernant le divorce contentieux sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Désormais, la phase de convocation en audience de conciliation est supprimée. La date de la première audience est ainsi fixée immédiatement, après réception de la requête.

Quel que soit le type de divorce choisi, l’accompagnement et l’écoute restent pour moi une priorité absolue.

Le droit de la famille regroupe sous l’appellation « liens de parenté » l’ensemble des relations juridiques existants entre les parents et leurs enfants. Vaste sujet qui comprend entre autres les règles de filiation, d’adoption, énumère les conséquences de l’autorité parentale, définit le droit des grands-parents …

On peut distinguer trois grands domaines. Tout d’abord les obligations des parents envers leur enfant mineur. En effet, les parents doivent répondre aux besoins de leur progéniture. Ils ont entre autres, un devoir de protection et d’entretien, d’éducation et de gestion du patrimoine. Les parents sont censés assurer la protection de l’enfant.

Mais, les enfants ont aussi des devoirs vis-à-vis de leurs parents. Ils doivent notamment leur venir en aide en cas de besoin. On parle alors d’obligation alimentaire, qui peut être fournie en nature ou plus matériellement. Enfants et petits-enfants répondent ainsi aux besoins de leurs ascendants. Cette obligation intéresse aussi les gendres et les belles-filles, qui doivent assistante à leurs beaux-parents.

En cas de séparation, il est à noter que les enfants ont tout à fait le droit de maintenir un lien avec les membres de sa famille et ses proches.

C’est d’ailleurs souvent à l’occasion de ruptures que les grands-parents perdent le contact avec leurs petits-enfants. C’est pourtant un droit qui leur est octroyé.

Ces deux domaines prédominants du droit de la famille, liens d’alliance et de parenté, touchent particulièrement à l’affect et peuvent avoir de lourdes conséquences sur les relations familiales.

Eviter les contentieux et prioriser l’amiable quand cela s’avère possible, est, pour moi, indispensable. Le divorce par consentement mutuel, sans juge, est une démonstration parfaite de ce principe. Ainsi, les époux mettent un terme à leur union de façon plus douce, et de manière sécurisante et rapide.